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"Le site de l'auto" est une marque de la SAS NOLA, déposée à "l'INPI Ile de France" en date du 18/04/2014 sous le numéro national 14 4 087 103 La SAS NOLA poursuivra en justice toute tentative de détournement ou utilisation abusive de cette marque déposée.

Fournisseur d'hébergement

KOREDGE : www.koredge.fr/

Rue du Bois de la Courbe
ZAC Valentin Nord
25048 Besançon
FRANCE


Tél : +33 3 81 52 61 80

Déclaration à la CNIL

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Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 17/05/2014 sous le numéro : 1766838.

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Médiation

La SAS NOLA est affiliée avec MCP MEDIATION, organisme de médiation de la consommation.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org

ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données

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