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Le site « lesitedelauto » ainsi que tous ses composants sont la propriété de la SARL PROGRESSUS

  • Siège social : 30 Cours Pasteur - 33000 Bordeaux
  • Téléphone : +33 (0)1 89 62 36 71
  • Adresse mail : [email protected]
  • Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro de SIRET : 95166481200017
  • N° TVA : FR44951664812
  • Société à Responsabilité Limité : au capital social de 9 000 €
  • Directeur de la publication : SARL PROGRESSUS

« Le Site de l'Auto » est une marque de la SARL PROGRESSUS, déposée à « l'INPI Ile de France » en date du 18/04/2014 sous le numéro national 14 4 087 103. La SARL PROGRESSUS poursuivra en justice toute tentative de détournement ou utilisation abusive de cette marque déposée.

Fournisseur d'hébergement

SCALEWAY : https://www.scaleway.com/fr/ Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros

SIREN : 433 115 904 RCS Paris

Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris Hébergeur : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d'application du 17 juillet 1978 et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 17/05/2014 sous le numéro : 1766838.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour cela, écrivez au siège de la société. Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre collectivité. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

Médiation

La SAS NOLA ainsi que la SAS INNOVA COMPANY, filiales de la SARL PROGRESSUS est affiliée avec MEDIATION consommation & patrimoine. Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux (2)  mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur est MEDIATION CONSOMMATION & PATRIMOINE. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org - ou par courrier MEDIATION CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 square Desnouettes 75 015 Paris

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés », le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel, signalées comme étant obligatoires, recueillies dans le cadre du Service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées principalement à la Société. Toutefois, la SARL PROGRESSUS ou ses filiales pourraient être amenées à transmettre ces données à ses partenaires contractuels à des fins commerciales. Si le Client change d'avis ultérieurement et ne souhaite plus recevoir d'offres commerciales de la part de la SARL PROGRESSUS, de ses filiales ou de ses partenaires, il peut manifester son souhait en écrivant à la SARL PROGRESSUS. Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d'opposition sur les données le concernant qu'il peut exercer soit en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected], soit en utilisant le formulaire de contact du Site ou soit en adressant un courrier à la SARL PROGRESSUS au 30 Cours Pasteur - 33000 Bordeaux.

Politique de confidentialité - Youtube

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