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Fournisseur d'hébergement
SCALEWAY : https://www.scaleway.com/fr/ Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris Hébergeur : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d'application du 17 juillet 1978 et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 17/05/2014 sous le numéro : 1766838.
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Médiation
La SAS NOLA ainsi que la SAS INNOVA COMPANY, filiales de la SARL PROGRESSUS est affiliée avec MEDIATION consommation & patrimoine. Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux (2) mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur est MEDIATION CONSOMMATION & PATRIMOINE. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org - ou par courrier MEDIATION CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 square Desnouettes 75 015 Paris
Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
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